1/ ACCEPTATION DES CONDITIONS :

Toutes les prestations de services proposées par la société Odesys Solutions sont assujetties aux conditions d’utilisation décrites ci-dessous. Odesys Solutions se réserve le droit de mettre à jour les conditions d’utilisation à tout moment.
Il appartient au client de consulter les conditions d’utilisation en cliquant sur l’hyperlien « Conditions d’utilisation » situé au bas la page du site etimetracker.com.
2/ DESCRIPTION DES SERVICES :

Les Services, y compris les mises à jour, les améliorations, les nouvelles fonctions et/ou l’ajout de nouvelles propriétés Web, sont assujettis aux conditions d’utilisation.
3/ RESTRICTION RELATIVE À L’USAGE :

Il n’est pas permis de modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder sous licence, céder ni vendre des renseignements, logiciels ou services obtenus par le biais des Services, ni créer des œuvres dérivées de ceux-ci.

Odesys Solutions ne peut en aucun cas être tenue responsable de dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, ni de quelques dommages que ce soit découlant de la perte d’utilisation, de la perte de données ou de manque à gagner résultant de l’utilisation ou de la prestation de services ou de renseignements disponibles à partir des services offerts.
4/ ESPACE ABONNE :

Le client garantit que les données qu'il fournira à Odesys Solutions sont justes et complètes. Il s'engage à informer Odesys Solutions immédiatement de tout changement les concernant et de confirmer sous huitaine à Odesys Solutions l'exactitude des données si Odesys Solutions en fait la demande. Sont notamment visés, sans caractère exhaustif, les informations suivantes : raison sociale, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone et de télécopie du Client.
Le client s'engage à tenir confidentiel les mots de passe en vue de l'accès aux différents services proposés par Odesys Solutions et de l'informer immédiatement dans l'hypothèse où il viendrait à apprendre qu'un tiers non-autorisé en a pris connaissance. Si cette prise de connaissance est due au fait du Client et a permis à un tiers l'utilisation frauduleuse du mot de passe donnant accès aux prestations d’Odesys Solutions, l’acquéreur devra régler immédiatement entre les mains d’Odesys Solutions, une somme équivalente au montant des redevances afférentes à l'utilisation des services, au tarif en vigueur, ce sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être éventuellement demandés par Odesys Solutions ou par un tiers intéressé.
5/ UTILISATION DES SERVICES :

Comme condition de l’utilisation de nos services, le client ne peut en aucun cas utiliser les prestations de services à quelque fin qui soit illégale ou interdite par les présentes conditions.
Il est interdit de tenter d’obtenir un accès non autorisé aux services, à d’autres comptes, à des systèmes informatiques ou à l’un des services, au moyen du piratage, de l’extraction de mots de passe ou par tout autre moyen. Le client ne pourra obtenir ni tenter d’obtenir du matériel ou des renseignements par un moyen qui n’a pas été rendu disponible intentionnellement par Odesys Solutions.
6/ Fonctionnement des services:

Il revient au seul acquéreur, à ses frais et sous sa responsabilité, de se doter de tous les moyens techniques et de la compétence nécessaire pour accéder au Site et effectuer les opérations qu’il permet, sans aucun recours contre Odesys Solutions en cas de dommages résultant du fait de l’acquéreur tels que : une mauvaise commande, l’effacement de données et/ou informations, l’inscription de données et/ou informations incomplètes ou erronées.
7/ Commande préalable et abonnement:

L’acheteur ne peut passer commande de prestations qu’à la seule condition d’avoir accepté les présentes ainsi que les Conditions Générales de Vente (lors de la souscription de l’abonnement, le client prend connaissance des Conditions Générales de Vente pour s’assurer de son plein consentement ; l’absence de cette acceptation irrévocable annule toute transaction automatiquement) et souscrit préalablement un abonnement spécifique à la prestation, ce qui lui ouvre l’accès par le moyen d’identifiants :

a/ à l’Espace Abonné et aux prestations fournies via l’application, et
b/ à un espace de stockage de ses données sur le serveur au prix défini dans l’abonnement souscrit. La procédure de gestion des identifiants ouvre l’accès aux seules prestations auxquelles le Client s’est abonné sans qu’Odesys Solutions ne puisse exercer un quelconque contrôle. Il revient au Client de s’assurer que les identifiants ne sont divulgués qu’à bon escient. La durée de l’abonnement est définie pour chaque prestation ou communément pour l’ensemble des prestations dans le formulaire approprié ainsi que la périodicité et ses conditions de paiement. La fin de l’abonnement, à son terme ou par anticipation, notamment pour défaut de paiement d’un terme, entraîne de plein droit l’invalidation immédiate par Odesys Solutions des identifiants associés, interdisant l’accès à l’application.
8/ Commande :

Il revient au client de transférer l’accusé réception sur un moyen de sauvegarde durable de son choix et de l’imprimer ; la présentation par l’acquéreur de l’accusé de réception sur tout support durable est la condition impérative pour toute contestation concernant sa commande.
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