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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

en date du 25/02/2012

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre les soussignés :
D'une part : la société Be IT au capital de 1.000,00 € dont le siège social est à Paris (75009) 7 rue Blanche, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 508 730 629, ci-après dénommée « Be IT ». Et d'autre part : par toute personne physique ou morale souhaitant s'abonner aux services en ligne édités par la société BE IT, ci-après dénommée « le Client ».

Etant préalablement exposé que :

Be IT est une société éditant des services informatiques accessibles via un abonnement.
Que ces services sont diffusés au Client via un site internet unique et exclusif, accessible via les adresses suivantes : www.gestion-activites.com, www.e-timetracker.com, www.be-it.fr.
Ce site étant dénommé ci après le « site de vente ».
Les services informatiques édités par Be IT sont ceux décrits dans le site de vente sous le nom e-TimeTracker.
Ces services étant dénommés ci après les « services ».
Ces services se déclinent en différents modules, décrits dans le site de vente, permettant au Client de disposer de services spécifiques. Le Client peut s'abonner à un ou plusieurs modules.

Avertissement :

Tous les éléments constitutifs du site de vente et applicatif ont fait l'objet d'un dépôt des sources. Ils constituent donc la propriété exclusive de la société Be IT.
Par ailleurs, l'ensemble du site de vente relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques.
La reproduction de tout ou partie du site de vente ou applicatif sur un support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de Be IT. Tous les produits, services logos et images cités dans ces pages sont la propriété de leurs sociétés respectives.

1/ Entrée en vigueur - Modifications

1.1/ Entrée en vigueur :

Tous les services proposées par la société Be IT au profit de l'acquéreur sont soumis aux Conditions Générales de Vente ci-après exposées et entrent en vigueur à compter de la prise de commande, par l'acquéreur, qui reconnaît ainsi les accepter pleinement et sans aucune réserve. Toute commande sera précédée par la lecture et l'acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente par le Client. A défaut, la commande ne sera pas valide.
Dès lors que les conditions générales de vente ont été lues dans leur intégralité et acceptées par le Client à l'aide d'un « clic » sur le formulaire d'inscription, un contrat électronique se forme entre Be IT et le Client ; L'acceptation vaut confirmation de la commande et l'acceptation des conditions générales de vente deviendra alors irrévocable.
La société Be IT met à disposition sur le site de vente les conditions générales de vente qui seront transmises dès que le Client en fera la demande.

1.2/ Modifications :

Be IT se réserve de pouvoir modifier à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales de Vente, sous réserve de notifier par courrier électronique à l'acquéreur l'existence de cette modification et la date de sa prise d'effet, en l'invitant à prendre connaissance du nouveau texte des Conditions Générales de Vente, disponible également en ligne. L'accord du Client sera réputé acquis à défaut d'opposition écrite (courrier électronique ou postal) dans les trente (30) jours suivant cette notification, ce qui entraînera l'entrée en vigueur immédiate et automatique des Conditions Générales de Vente modifiées, à l'expiration de ce délai, ou à compter de la date d'entrée en vigueur indiquée par Be IT dans le cadre de la notification susvisée.
Toute modification, tout complément ainsi que toute suppression partielle ou totale des Conditions Générales de Vente nécessite un écrit, y compris la modification ou la suppression de l'exigence d'un écrit.

2/ Objet :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Be IT et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de vente de Be IT, que le Client soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un service à travers le site de vente implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Be IT.

3/ Caractéristiques des services proposés :

Les services offerts sont ceux qui figurent sur le site de vente.
Be IT réunit sur deux sites Internet (site de vente en ligne et site applicatif) et met à disposition de ses clients une gamme de services en ligne accessible uniquement par ces dits sites Internet.
L'application, comme l'ensemble de la documentation juridique ou technique des services, ne sont accessibles que sur les sites Internet excluant tout autre support.
Be IT peut de plein droit recourir à des tiers, fournisseurs ou sous-traitants, pour exécuter les obligations résultant des présentes ; Be IT n'est nullement tenue d'en informer le Client.
Ces services font l'objet d'un descriptif établi par Be IT.
Il conviendra au Client de se reporter aux conditions générales d'utilisation.

4/ Commande :

Par commande, on entend la commande d'un service. Les commandes ne peuvent être passées que par le moyen des formulaires électroniques disponibles sur les sites Internet. Be IT peut de plein droit refuser une commande qu'elle jugera anormale, douteuse ou frauduleuse. Par le fait de passer une commande, l'acquéreur reconnaît avoir disposé de toute l'information qui lui est nécessaire, notamment pour déterminer seul l'adéquation des services commandés à ses besoins, excluant tout devoir de conseil ou d'alerte électronique par Be IT.
Le Client qui souhaite acheter un service doit obligatoirement : • Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des services choisis ;
• Valider sa commande après l'avoir vérifiée.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Be IT communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Be IT accuse réception par courrier électronique de toute demande d'abonnement ou toute modification d'abonnement rappelant alors le service choisi et le prix TTC correspondant. Cet accusé de réception vaut acceptation par Be IT.

5/ Exécution de bonne foi :

Be IT et le Client sont responsables de la bonne exécution des obligations résultant des présentes.
Be IT se réserve la possibilité de modifier à tout moment les caractéristiques de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs et sans en informer le client final; ces modifications permettront toutefois d'offrir des performances au moins équivalentes à celles fournies au moment de la conclusion du contrat.

6/ Responsabilité :

L'acquéreur s'engage à ne rechercher la responsabilité contractuelle de Be IT qu'en cas de manquement grave et prouvé à l'une de ses obligations substantielles, en vue de la réparation d'un préjudice direct. Toutefois, la responsabilité de Be IT ne pourra être engagée qu'à hauteur des redevances annuelles réglées par le client. Pour une période inférieure à un an, l'ensemble des redevances lui seront emboursées, Pour une période supérieure à un an, le remboursement ne dépassera pas la somme des factures réglées au cours des 12 derniers mois glissants.
Be IT, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Il est expressément spécifié que Be IT n'est pas tenue par une obligation de résultat.
Aucun dédommagement n'aura lieu suite à des dysfonctionnements du réseau quelles qu'en soient la nature et la durée; par conséquent, Be IT ne sera nullement tenue responsable, et le prix de l'abonnement ne sera pas diminué. La responsabilité de Be IT est limitée aux seuls matériels et logiciels installés sur ses serveurs.

7/ Cas de Force Majeure :

Le débiteur d'une obligation née des présentes Conditions Générales de Vente en sera excusé s'il justifie d'un cas de force majeure. De façon expresse, et au sens du Code Civil, sont considérés comme des cas de Force Majeure les catastrophes naturelles, les grèves totales ou partielles ou lock-out, épidémies, pénurie ou blocage des moyens de transport ordinaires, pénurie de matières premières ou composants, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux ou autres dégâts subis affectant l'exécution du Contrat, restrictions gouvernementales ou légales, et plus généralement, toute situation indépendante de la volonté de la partie affectée l'empêchant d'exécuter l'obligation considérée aux conditions prévues.
Si la force majeure a un caractère momentané, l'exécution sera suspendue pendant le délai pendant lequel l'exécution de l'obligation en question est ainsi empêchée, ce retard étant ainsi excusé.
Si la situation de Force Majeure ou le retard excusé perdure au-delà d'un délai de quatre vingt dix jours (90 jours), chaque partie pourra y mettre fin si elle le juge approprié, sans indemnité ni compensation à l'autre partie.
Sera en toute hypothèse excusé, et le client l'accepte sans recours contre Be IT, tout retard provenant en tout ou partie de l'interruption totale ou partielle des réseaux de télécommunications servant de support aux Services décrits dans le site de vente.

8/ Offre-acceptation, durée, Résiliation, droit de rétractation :

8.0/ Offre et acceptation :

Le contrat est réputé conclu à la date de la confirmation par Be IT de la commande en ligne passée par le Client ou, au plus tard, au moment de l'exécution de ladite commande par Be IT.

8.1/ Durée :

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

8.2/ Résiliation :

Le contrat peut être résilié à tout moment par chacune des parties, sans indication de motif, sous réserve d'une notification écrite par lettre recommandée avec A.R.. Le délai minimum de préavis est :
• Avant le 20 du mois courant : fin du mois consécutif à la demande de résiliation.
• A partir du 20 du mois courant : fin du mois suivant.

Be IT pourra interrompre l'accès aux services et/ou résilier le contrat de plein droit et avec effet immédiat sans mise en demeure préalable et sans préavis, du fait d'un manquement grave du Client, notamment en cas de :
• non-respect par le Client des obligations prévues à l'article "Obligations du Client" des présentes et aux conditions d'utilisation ;
• retard dans le paiement des sommes dues par le Client en application des articles 9, 10, 12 et 13 ci-après.

Be IT peut de plein droit retirer ou rendre l'accès impossible à toute activité ou information illicite du client, à simple réception d'une notification de tiers portant cette situation à sa connaissance, et l'exercice de ce droit ne constitue pas une faute de Be IT. De plus, en ce cas, Be IT peut de plein droit - mais n'y est pas obligée - résilier l'abonnement et toute commande en cours, même acceptée, sans remboursement de toute somme payée d'avance, et sur simple notification.
Nonobstant toute clause contraire des présentes, Be IT peut résilier l'abonnement et toute commande en cours, même acceptée, par simple notification en cas de faute du client que ce dernier n'aurait pas corrigée quinze jours (15 jours) après mise en demeure de Be IT donnée par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette résiliation entraîne automatiquement la déchéance du terme pour toutes autres sommes dues par le client à Be IT, qui deviennent payables immédiatement, même avant la date d'échéance convenue.
A la fin de l'abonnement, à son terme ou par anticipation, Be IT n'a aucune obligation d'archivage ou de conservation des données du client, il revient à ce dernier de prendre les mesures nécessaires auparavant.

8.3/ Droit de rétractation :

Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation, les Clients (personnes physiques non professionnelles) bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours (7 jours) à compter de la livraison de leur commande pour remboursement sans pénalité.
Pour revenir sur son consentement et annuler la commande, le Client doit en informer Be IT par courrier postal ou électronique. Le droit de rétractation, s'il a été valablement exercé, permet au Client d'obtenir le remboursement de sa commande.

9/ Tarifs:

Les prix en vigueur figurant dans la page "nos prix" sur les sites Internet www.gestion-activites.com, www.e-timetracker.com et www.be-it.fr sont des prix HT en euro ne tenant pas compte de la TVA applicable; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement et de livraison.
Toutefois, Be IT se réserve de modifier ses prix à tout moment en cours de contrat, aux fins d'actualisation, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera
le seul applicable au Client. Be IT informera le Client de l'augmentation envisagée et de son droit de s'y opposer, dans les six (6) semaines suivant la réception du message. La révision tarifaire sera réputée acquise et applicable si, dans le délai de notification susvisé, le Client ne s'y oppose pas par un écrit (à envoyer par courrier ou par email avec accusé réception), notifiant la résiliation du contrat le liant à Be IT.

10/ Modalités de paiement :

Les paiements seront effectués par prélèvement de Be IT sur le compte client ou par virement bancaire sur le compte de Be IT. Tout frais généré par un rejet bancaire sera refacturé au Client.
Le compte du Client sera débité le 15 du mois suivant le mois d'activité.

11/Facture :

Chaque facture apparaît mensuellement en ligne dans la partie "gestion du compte client" du site applicatif e-TimeTracker.
Il revient au Client de la transférer sur un moyen de sauvegarde durable de son choix et en toute hypothèse, il s'engage au moins à l'imprimer.
La présentation par le client de la facture sur support durable est une condition impérative pour toute contestation la concernant, à condition de plus que cette contestation soit notifiée à Be IT dans un délai de quatre vingt dix jours (90 jours) à compter de son émission ; l'absence de contestation à la fin de ce délai vaut acceptation définitive et sans réserve par le client.

12/ Délais de paiement :

En vertu de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, le délai de paiement pour régler les sommes dues ne pourra dépasser quarante cinq jours (45 jours) fin de mois ou à soixante jours (60 jours) à compter de la date d'émission de la facture.

13/ Pénalités de retard :

Le retard se définit comme un paiement intervenu postérieurement à la date mentionnée sur la facture.
En cas de retard de paiement, Be IT sera en droit de demander le paiement des intérêts au taux légal par mois de retard à compter de la date de l'exigibilité des sommes dont le versement est prévu en vertu du présent article.
La loi de modernisation de l'économie porte le taux des pénalités de retard à trois fois et demie le taux de l'intérêt légal. Il est calculé sur le montant TTC de la facture.
Les pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le trente et unième jour suivant la date de l'exécution de la prestation de service.

14/ Livraison :

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours (30 jours) à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

15/ Propriété intellectuelle et industrielle :

Les présentes Conditions Générales de Vente ne confèrent au Client aucun droit d'usage à son profit (sauf la simple consultation dans le seul objet des commandes) des droits et titres de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, marques, savoir-faire brevetable ou non, droits d'auteur etc.) contenus dans les sites, qui restent la propriété exclusive de Be IT ou leurs ayant droits, et Be IT en est seul responsable.
Tous les éléments des sites mentionnés sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Be IT. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Be IT.

16/ Confidentialité :

Be IT traitera les informations qu'elle reçoit des clients dans le cadre des services avec le même degré de confidentialité que celui qu'elle accorde à ses propres informations.
Au titre des présentes Conditions Générales de Vente, le Client déclare être client final des Services et s'interdit donc de les céder, même gratuitement ou temporairement, ainsi que de transférer en tout ou partie ses droits et obligations à quelque tiers que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou plus généralement d'en faire bénéficier tout tiers en tant qu'intermédiaire, par voie de cession, de mandat ou autrement.

17/ Données à caractère personnel :

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à Be IT.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Be IT - 7, rue Blanche 75009 Paris.
Be IT se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 26 mai 2008 enregistrée sous le numéro 1296097.

18/ Archivage – Preuve :

Be IT archivera les emails de confirmation envoyés aux clients, ainsi qu'un accusé de réception sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de Be IT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties, à l'exclusion de tous autres moyens.

19/ Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne et les commandes y afférentes sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, concernant la formation, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes Conditions Générales de Vente, y incluant en cas de procédure de référé, d'appel en garantie, pluralité de défendeurs ou procédure non contradictoire.

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